J.O. 239 du 13 octobre 2005
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Décision du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0501580S
Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2005, Mme Tapia (Martine), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude), à compter du 19 octobre 2005, en remplacement de Mme Batigne (Nelly).
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
La décision du 19 janvier 2004 nommant une régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude), est abrogée.